Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client un accès payant au Service, ainsi que les modalités de souscription, de prix, de paiement, de durée et de résiliation.
Le Service est édité et commercialisé par Genèse, SAS au capital de 200 €, en cours d'immatriculation au RCS de Rennes, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales. Contact : g3nese@outlook.com.
Genèse est un logiciel en ligne (SaaS) d'analyse urbaine pour la France (zonage PLU, cadastre, analyse de site, capacité et volumétrie, études d'ensoleillement 3D, division parcellaire, export de fiches de faisabilité, données DVF). Le Service est fourni en l'état, en phase de lancement (bêta). Les éventuelles fonctions d'intelligence artificielle ne sont pas actives au lancement.
Le Service est proposé selon plusieurs formules (à titre indicatif : Découverte gratuite, Studio et Entreprise). Les caractéristiques et les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et rappelés au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable à un abonnement en cours reste celui en vigueur lors de la souscription jusqu'au renouvellement.
La souscription s'effectue en ligne, après création d'un compte et acceptation des CGU et des présentes CGV. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Genèse ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé. Une facture est émise pour chaque échéance et comporte les mentions légales requises (SIRET, TVA) dès leur attribution. À défaut de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu.
Les abonnements sont souscrits pour une période mensuelle ou annuelle, reconductible tacitement pour des périodes identiques. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion (portail client Stripe) ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata des périodes déjà entamées, sauf disposition impérative contraire. L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux CGU/CGV.
Clients professionnels (B2B) : le Service s'adresse principalement à des professionnels ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus pour les besoins d'une activité professionnelle.
Clients consommateurs (B2C) : le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu / service numérique dont l'exécution commence immédiatement, le Client demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution. Ce consentement est recueilli par une case à cocher dédiée au moment du paiement.
Le Service est fourni en l'état et sans garantie de disponibilité ininterrompue. En phase de lancement (bêta), des évolutions, interruptions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Les résultats d'analyse sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil opposable (voir les Mentions Légales).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre du Service est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent réservées.
L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sans transfert de propriété (voir Mentions Légales). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par des moyens raisonnables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : g3nese@outlook.com.
These Terms of Sale define the conditions under which the Publisher provides the Client with paid access to the Service, as well as the terms of subscription, price, payment, duration and termination.
The Service is published and sold by Genèse, a SAS with €200 share capital, in the process of registration with the Rennes RCS, whose details appear in the Legal Notice. Contact: g3nese@outlook.com.
Genèse is an online software (SaaS) for urban analysis in France (PLU zoning, cadastre, site analysis, capacity and massing, 3D sunlight studies, parcel division, feasibility-sheet export, DVF data). The Service is provided as-is, in a launch (beta) phase. Any artificial-intelligence features are not active at launch.
The Service is offered under several plans (indicatively: Découverte free, Studio and Entreprise). The features and applicable prices are those displayed on the Pricing page and recalled at the time of subscription.
Prices are stated in euros, excluding tax; applicable VAT is added where relevant. The Publisher may change its prices; the price applicable to an ongoing subscription remains the one in force at subscription until renewal.
Subscription is made online, after creating an account and accepting the Terms and these Terms of Sale. The Client warrants the accuracy of the information provided. Order confirmation forms the contract.
Payment is made by card via our payment provider Stripe. Genèse stores no card data; it is processed directly by Stripe in a secure environment. An invoice is issued for each billing period and includes the required legal mentions (SIRET, VAT) once issued. In the event of non-payment, access to paid features may be suspended.
Subscriptions are taken out for a monthly or annual period, automatically renewed for identical periods. The Client may cancel at any time from their management area (Stripe customer portal); cancellation takes effect at the end of the current period, with no pro-rata refund of periods already started, unless a mandatory provision requires otherwise. The Publisher may terminate or suspend access in the event of a breach of the Terms / Terms of Sale.
Business clients (B2B): the Service is intended primarily for professionals; the right of withdrawal provided for consumers does not apply to contracts concluded for the purposes of a professional activity.
Consumer clients (B2C): the consumer in principle has 14 days to withdraw. However, as this is digital content / a digital service whose performance begins immediately, the Client expressly requests immediate performance of the Service and acknowledges losing the right of withdrawal once performance begins. This consent is collected via a dedicated checkbox at the time of payment.
The Service is provided as-is and without any guarantee of uninterrupted availability. In the launch (beta) phase, changes, interruptions or temporary unavailability may occur. Analysis results are provided for information only and do not constitute enforceable advice (see the Legal Notice).
The Publisher cannot be held liable for indirect damages. In any event, and within the limit permitted by law, the Publisher's liability for the Service is capped at the sums actually paid by the Client during the twelve (12) months preceding the triggering event. Legal warranties applicable to consumers remain reserved.
The subscription grants a personal, non-exclusive and non-transferable right of use, without transfer of ownership (see Legal Notice). The processing of personal data is described in the Privacy Policy.
The Publisher may amend these Terms of Sale. The applicable version is the one in force at the date of subscription or renewal. Any material change is brought to the Client's attention by reasonable means.
These Terms of Sale are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will seek an amicable solution. Consumers may use a consumer mediator free of charge . Failing agreement, the dispute will be brought before the competent French courts.
For any question regarding these Terms of Sale: g3nese@outlook.com.