Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client un accès payant au Service, ainsi que les modalités de souscription, de prix, de paiement, de durée et de résiliation.
Le Service est édité et commercialisé par G3NESE, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 106 995 277, SIRET 106 995 277 00014, dont le siège social est situé 4 rue Henri-Noël, 35500 Vitré, France. Ses coordonnées figurent dans les Mentions Légales. Contact : g3nese@outlook.com.
G3nese est un logiciel en ligne (SaaS) d'analyse urbaine pour la France (zonage PLU, cadastre, analyse de site, capacité et volumétrie, études d'ensoleillement 3D, division parcellaire, export de fiches de faisabilité, données DVF, conception assistée et fonctions d'intelligence artificielle). Les résultats restent indicatifs et doivent être contrôlés auprès des sources officielles et des professionnels compétents.
Le Service propose une formule Gratuit, une offre Étudiant, un Pass projet sans renouvellement, ainsi que les abonnements Pro et Équipe. Les fonctionnalités, crédits IA, durées et prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et récapitulés avant paiement. Pour les abonnements annuels, l'allocation de crédits IA est versée chaque mois et non en une seule fois pour l'année.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ; la TVA applicable est calculée et ajoutée le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable à un abonnement en cours reste celui en vigueur lors de la souscription jusqu'au renouvellement.
La souscription s'effectue en ligne, après création d'un compte et acceptation des CGU et des présentes CGV. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat.
Le paiement s'effectue sur l'interface sécurisée de Stripe. G3nese ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire. L'identité du vendeur de référence, les taxes, le total et les conditions de facturation sont affichés avant validation du paiement. Un reçu ou une facture est mis à disposition par le vendeur indiqué lors du paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
Les abonnements sont souscrits pour une période mensuelle ou annuelle, reconductible tacitement pour des périodes identiques. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion (portail client Stripe) ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata des périodes déjà entamées, sauf disposition impérative contraire. L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux CGU/CGV.
Clients professionnels (B2B) : le Service s'adresse principalement à des professionnels ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus pour les besoins d'une activité professionnelle.
Clients consommateurs (B2C) : le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Lorsqu'il demande que l'exécution d'un service numérique commence avant l'expiration de ce délai, les conséquences sur son droit de rétractation sont celles prévues par les textes applicables et supposent, lorsque la loi l'exige, son accord exprès et la reconnaissance préalable correspondante. Toute demande de rétractation peut être envoyée à g3nese@outlook.com.
Le Service est fourni en l'état et sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des évolutions, opérations de maintenance ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Les résultats d'analyse sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil opposable (voir les Mentions Légales).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre du Service est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent réservées.
L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sans transfert de propriété (voir Mentions Légales). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par des moyens raisonnables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées conformément à la loi. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sans priver le consommateur des règles impératives de compétence territoriale.
Pour toute question relative aux présentes CGV : g3nese@outlook.com.
These Terms of Sale define the conditions under which the Publisher provides the Client with paid access to the Service, as well as the terms of subscription, price, payment, duration and termination.
The Service is published and sold by G3NESE, a SAS with €200 share capital, registered with the Rennes RCS under number 106 995 277, registered-office SIRET 106 995 277 00014, at 4 rue Henri-Noël, 35500 Vitré, France. Its details appear in the Legal Notice. Contact: g3nese@outlook.com.
G3nese is online software (SaaS) for urban analysis in France (PLU zoning, cadastre, site analysis, capacity and massing, 3D sunlight studies, parcel division, feasibility-sheet export, DVF data, assisted design and AI features). Results remain indicative and must be checked against official sources and with qualified professionals.
The Service offers Free, Student, a non-renewing Project Pass, and Pro and Team subscriptions. Applicable features, AI credits, durations and prices are those displayed on the Pricing page and summarised before payment. Annual subscriptions receive their AI-credit allowance monthly, not all at once for the year.
Prices are stated in euros, excluding tax; applicable VAT is added where relevant and is calculated at payment. The Publisher may change its prices; the price applicable to an ongoing subscription remains the one in force at subscription until renewal.
Subscription is made online, after creating an account and accepting the Terms and these Terms of Sale. The Client warrants the accuracy of the information provided. Order confirmation forms the contract.
Payment is completed through Stripe's secure interface. G3nese does not store complete card details. The seller of record, taxes, total and billing terms are shown before payment is confirmed. A receipt or invoice is made available by the seller identified at Checkout. Paid features may be suspended after a failed payment.
Subscriptions are taken out for a monthly or annual period, automatically renewed for identical periods. The Client may cancel at any time from their management area (Stripe customer portal); cancellation takes effect at the end of the current period, with no pro-rata refund of periods already started, unless a mandatory provision requires otherwise. The Publisher may terminate or suspend access in the event of a breach of the Terms / Terms of Sale.
Business clients (B2B): the Service is intended primarily for professionals; the right of withdrawal provided for consumers does not apply to contracts concluded for the purposes of a professional activity.
Consumer clients (B2C): the consumer in principle has 14 days to withdraw. If the consumer asks for a digital service to begin before that period ends, the consequences for the withdrawal right are those provided by applicable law and require, where the law so provides, express prior consent and the corresponding acknowledgement. Withdrawal requests may be sent to g3nese@outlook.com.
The Service is provided as-is and without any guarantee of uninterrupted availability. Changes, maintenance interruptions or temporary unavailability may occur. Analysis results are provided for information only and do not constitute enforceable advice (see the Legal Notice).
The Publisher cannot be held liable for indirect damages. In any event, and within the limit permitted by law, the Publisher's liability for the Service is capped at the sums actually paid by the Client during the twelve (12) months preceding the triggering event. Legal warranties applicable to consumers remain reserved.
The subscription grants a personal, non-exclusive and non-transferable right of use, without transfer of ownership (see Legal Notice). The processing of personal data is described in the Privacy Policy.
The Publisher may amend these Terms of Sale. The applicable version is the one in force at the date of subscription or renewal. Any material change is brought to the Client's attention by reasonable means.
These Terms of Sale are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will seek an amicable solution. Consumers may use the consumer-mediation scheme whose details are communicated in accordance with applicable law. Failing agreement, the dispute will be brought before the competent French courts without depriving consumers of mandatory territorial-jurisdiction rules.
For any question regarding these Terms of Sale: g3nese@outlook.com.