Le Service est édité et exploité par G3NESE, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 106 995 277, SIRET 106 995 277 00014, dont le siège social est situé 4 rue Henri-Noël, 35500 Vitré, France (l'« Éditeur »).
Contact : g3nese@outlook.com.
Hébergement : le site est hébergé par Netlify, Inc. ; l'API par Google Cloud EMEA Limited ; l'authentification, la base de données et le stockage applicatif sont fournis par Supabase, Inc.
G3nese est un outil cartographique et analytique destiné à faciliter les études de faisabilité urbaine en France : consultation du zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), sélection de parcelles cadastrales, analyse de site, esquisses de division et de capacité, étude d'ensoleillement et d'ombrage, modélisation financière indicative et génération de visualisations assistée par intelligence artificielle.
La création d'un compte Gratuit est ouverte après vérification de l'adresse email. Certaines fonctions avancées nécessitent une offre payante ; l'offre Étudiant nécessite en plus la validation d'un justificatif. Le Service reste une aide à la décision et ne remplace ni les démarches officielles ni l'avis d'un professionnel qualifié.
Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur vous concède un droit d'utilisation du Service personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable, limité à vos besoins personnels ou professionnels autorisés et à la durée de votre accès. Aucun autre droit n'est concédé. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété sur le Service ou ses composants.
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Tout manquement au présent article constitue une violation grave des CGU et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice de toute action de l'Éditeur.
Les informations, calculs, cartographies, analyses de faisabilité, métriques (emprise au sol, hauteurs, densité, surfaces, ensoleillement, estimations financières) et visualisations produits par le Service sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ils n'ont aucune valeur réglementaire, contractuelle ou officielle et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en urbanisme, ni une garantie de constructibilité.
Les règles d'urbanisme, le zonage, les prescriptions et les limites parcellaires évoluent et peuvent comporter des erreurs ou des décalages avec les données sources. Avant toute décision (acquisition, dépôt d'autorisation, conception), vous devez impérativement vérifier les informations auprès des sources officielles compétentes : mairie et service instructeur de l'urbanisme, document d'urbanisme opposable, Géoportail de l'Urbanisme, cadastre, ainsi que, le cas échéant, un géomètre-expert, un architecte ou un juriste.
Le Service s'appuie sur des données publiques fournies par des tiers, notamment l'IGN / la Géoplateforme (cadastre, zonage PLU, orthophotographies), OpenStreetMap (données cartographiques, sous licence ODbL), et data.gouv.fr (valeurs foncières DVF). Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont soumises à leurs propres licences et conditions d'utilisation.
L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité continue de ces données tierces, qui peuvent être modifiées ou interrompues indépendamment de sa volonté.
Certaines fonctionnalités produisent des visualisations à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (Google Vertex AI). Ces contenus sont générés automatiquement, à titre illustratif uniquement. Ils peuvent comporter des inexactitudes, ne reflètent pas un projet architectural réel et ne sauraient être utilisés comme document de conception, pièce officielle ou engagement de l'Éditeur. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des contenus générés.
Le Service, son interface, son code, ses bases de données, sa charte graphique et ses éléments distinctifs (dont la marque « G3nese ») sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession de droit n'est consentie au titre des présentes, hormis la licence limitée prévue à l'article 4. Les données tierces et leurs licences respectives demeurent la propriété de leurs détenteurs.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Des interruptions de maintenance, anomalies temporaires ou évolutions de fonctionnalités peuvent survenir. L'Éditeur peut faire évoluer le Service et informe les utilisateurs dans un délai raisonnable lorsqu'une modification substantielle affecte leur offre.
Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude des résultats, l'absence d'erreurs, l'adéquation à un usage particulier ou la continuité de service.
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Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement aux CGU (notamment aux articles 3 et 5) ou pour des raisons de sécurité.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par des moyens raisonnables et une nouvelle acceptation pourra être requise.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour un utilisateur professionnel, à défaut de résolution amiable, tout litige relève du Tribunal de commerce de Rennes. Pour un consommateur, les règles impératives de compétence territoriale et les voies de recours prévues par le droit de la consommation restent pleinement applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU : g3nese@outlook.com.
The Service is published and operated by G3NESE, a simplified joint-stock company (SAS) with €200 share capital, registered with the Rennes RCS under number 106 995 277, registered-office SIRET 106 995 277 00014, at 4 rue Henri-Noël, 35500 Vitré, France (the "Publisher").
Contact: g3nese@outlook.com.
Hosting: the website is hosted by Netlify, Inc.; the API by Google Cloud EMEA Limited; authentication, database and application storage are provided by Supabase, Inc.
G3nese is a mapping and analytics tool designed to support urban feasibility studies in France: consultation of Local Urban Plan (PLU) zoning, cadastral parcel selection, site analysis, division and capacity sketches, sun and shadow studies, indicative financial modelling and AI-assisted visualisation generation.
A Free account can be created after email verification. Certain advanced features require a paid plan; the Student plan also requires verification of supporting evidence. The Service remains a decision-support aid and is not a substitute for official procedures or advice from a qualified professional.
Subject to your compliance with these Terms, the Publisher grants you a personal, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable and revocable right to use the Service, limited to your internal authorised personal or professional needs and to the duration of your access. No other right is granted. This licence does not transfer any ownership in the Service or its components.
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The information, calculations, maps, feasibility analyses, metrics (footprint, heights, density, areas, sunlight, financial estimates) and visualisations produced by the Service are provided for indicative and informational purposes only. They have no regulatory, contractual or official value and constitute neither legal advice, nor urban-planning advice, nor any guarantee of buildability.
Planning rules, zoning, prescriptions and parcel boundaries change and may contain errors or discrepancies with source data. Before any decision (acquisition, permit application, design), you must verify the information with the competent official sources: town hall and planning department, the enforceable planning document, the Géoportail de l'Urbanisme, the cadastre, and where appropriate a chartered surveyor, architect or lawyer.
The Service relies on public data provided by third parties, notably IGN / the Géoplateforme (cadastre, PLU zoning, orthophotography), OpenStreetMap (mapping data, under the ODbL licence) and data.gouv.fr (DVF property values). This data remains the property of its respective producers and is subject to their own licences and terms of use.
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Certain features produce visualisations using artificial-intelligence models (Google Vertex AI). This content is generated automatically, for illustrative purposes only. It may contain inaccuracies, does not reflect a real architectural project, and may not be used as a design document, official document or commitment of the Publisher. You are solely responsible for your use of generated content.
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