G3nese

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Politique de Confidentialité

Mise à jour le 7 septembre 2026 · Version 1.2

La présente Politique décrit comment la plateforme G3nese (le « Service ») collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est G3NESE, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 106 995 277, SIRET 106 995 277 00014, dont le siège social est situé 4 rue Henri-Noël, 35500 Vitré, France (l'« Éditeur »).

Contact pour toute question relative à vos données : g3nese@outlook.com.

2.Données que nous collectons

Données de compte : vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée par notre prestataire d'authentification), un identifiant utilisateur, le statut et la date de création du compte.
Acceptation des CGU : la preuve de votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (version acceptée et horodatage), conservée pour des raisons de preuve.
Données techniques et de sécurité : adresse IP, horodatages et journaux de connexion, utilisés pour la sécurité, la prévention des abus et la limitation du débit des requêtes.
Requêtes de recherche : les adresses ou lieux que vous saisissez dans la barre de recherche sont transmis à un service de géocodage tiers (Nominatim / OpenStreetMap) pour vous renvoyer un résultat.
Projets enregistrés : si vous utilisez la fonction de sauvegarde, le nom, l'état et les données techniques de vos projets sont conservés afin de les restaurer à votre demande.
Vérification étudiante : établissement, formation, date prévue de fin de scolarité et justificatif transmis volontairement pour vérifier l'éligibilité à l'offre Étudiant. Il vous est demandé de masquer toute donnée inutile avant l'envoi.
Données de paiement : lorsque vous souscrivez à une offre payante, le paiement est traité sur l'interface de Stripe ; G3nese ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.

3.Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion de votre compte, fourniture du Service	Exécution du contrat (les CGU)
Vérification de l'éligibilité à l'offre Étudiant	Mesures précontractuelles à votre demande / intérêt légitime de prévention de la fraude tarifaire
Génération de visualisations et de recherches à votre demande	Exécution du contrat / mesure précontractuelle à votre demande
Sécurité, prévention de la fraude et des abus, limitation de débit	Intérêt légitime de l'Éditeur
Conservation de la preuve d'acceptation des CGU	Intérêt légitime / obligation légale
Respect de nos obligations légales éventuelles	Obligation légale

Le Service n'utilise pas vos données à des fins de publicité ciblée et ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4.Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de fournisseurs de services :

Supabase — authentification, base de données et stockage privé (compte, projets et justificatifs étudiants).
Netlify — hébergement de l'application, de la page d'accueil et des ressources statiques.
Cloudflare Turnstile — vérification anti-robot sur les parcours d'authentification.
Resend — envoi des emails transactionnels, notamment confirmation de compte et réinitialisation du mot de passe.
Stripe — traitement des paiements pour les offres payantes.
Google Cloud / Vertex AI — traitement des demandes d'intelligence artificielle déclenchées par l'utilisateur, notamment analyses, assistant et rendus.

Par ailleurs, lorsque vous utilisez certaines fonctions, des requêtes sont adressées à des services de données publiques : IGN / Géoplateforme, OpenStreetMap (Overpass, Nominatim) et data.gouv.fr (DVF). Ces services reçoivent les paramètres techniques nécessaires (par exemple une zone géographique ou une adresse recherchée).

Lorsque vous déclenchez une fonction d'intelligence artificielle, les instructions, documents, images ou données de contexte strictement nécessaires à cette opération sont transmis au prestataire d'IA. N'y insérez pas de données personnelles inutiles ou sensibles.

5.Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Supabase, Netlify, Resend ou Stripe, selon leur configuration) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le cas échéant, nous nous assurons que chaque prestataire concerné présente des garanties conformes au RGPD.

6.Durée de conservation

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées à la clôture du compte ou sur votre demande.
Preuve d'acceptation des CGU : conservée pendant la durée du compte et au-delà dans les délais de prescription applicables.
Journaux techniques et de sécurité : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité, puis supprimés ou anonymisés.
Données de facturation : en cas de souscription payante, les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.
Justificatif étudiant : conservé dans un espace privé pendant la période nécessaire au suivi de l'éligibilité. La date de fin de scolarité déclarée détermine la fin de l'accès Étudiant, mais sa consultation ou la décision de l'administrateur n'entraîne pas la suppression du document. Il est supprimé lors de son remplacement, de la suppression du compte ou du traitement d'une demande de retrait recevable. Les données de décision et d'éligibilité restent liées au compte pendant la période nécessaire à la gestion de l'offre Étudiant.

7.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à g3nese@outlook.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8.Cookies et stockage local

Le Service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de publicité ciblée. Il recourt aux mécanismes techniques strictement nécessaires de ses prestataires de sécurité et d'authentification, ainsi qu'au stockage local de votre navigateur, pour les besoins strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment la conservation de votre session d'authentification (jeton de connexion), de la preuve d'acceptation des CGU et de vos préférences d'affichage (par exemple langue et thème). Ces éléments sont indispensables au Service et ne requièrent pas de consentement préalable.

9.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe par notre prestataire d'authentification, accès au contrôle d'accès par compte et par offre, vérification anti-robot, en-têtes de sécurité et limitation du débit des requêtes. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

10.Mineurs

Le Service s'adresse aux personnes majeures et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.

11.Modification de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par des moyens raisonnables.

12.Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données : g3nese@outlook.com.

Privacy Policy

Updated 7 September 2026 · Version 1.2

This Policy describes how the G3nese platform (the "Service") collects and processes your personal data, in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and the French "Informatique et Libertés" law. We apply the principle of data minimisation: we collect only what is necessary for the Service to function.

This English text is a courtesy translation; the French version prevails in case of discrepancy.

1.Data controller

The data controller is G3NESE, a simplified joint-stock company (SAS) with €200 share capital, registered with the Rennes RCS under number 106 995 277, registered-office SIRET 106 995 277 00014, at 4 rue Henri-Noël, 35500 Vitré, France (the "Publisher").

Contact for any question regarding your data: g3nese@outlook.com.

2.Data we collect

Account data: your first and last name, phone number, email address, your password (stored only in hashed form by our authentication provider), a user identifier, account status and creation date.
Terms acceptance: proof of your acceptance of the Terms of Service (accepted version and timestamp), kept as evidence.
Technical and security data: IP address, timestamps and connection logs, used for security, abuse prevention and rate limiting.
Search queries: addresses or places you type into the search bar are sent to a third-party geocoding service (Nominatim / OpenStreetMap) to return a result.
Saved projects: when you use the save feature, the name, state and technical data of your projects are retained so that they can be restored at your request.
Student verification: institution, programme, expected end of enrolment and a supporting document you voluntarily submit to confirm eligibility for the Student plan. You are asked to redact all unnecessary data before upload.
Payment data: when you subscribe to a paid plan, payment is processed through Stripe's interface; G3nese stores no complete card data.

3.Purposes and legal bases

Purpose	Legal basis (GDPR)
Creating and managing your account, providing the Service	Performance of the contract (the Terms)
Checking eligibility for the Student plan	Pre-contractual measures at your request / legitimate interest in preventing pricing fraud
Generating visualisations and searches at your request	Performance of the contract / pre-contractual measure at your request
Security, fraud and abuse prevention, rate limiting	Legitimate interest of the Publisher
Keeping proof of acceptance of the Terms	Legitimate interest / legal obligation
Compliance with any legal obligations	Legal obligation

The Service does not use your data for targeted advertising and does not carry out any solely automated decision-making producing legal effects concerning you.

4.Recipients and processors

Your data may be processed by the following technical providers, acting as processors or service providers:

Supabase — authentication, database and private storage (account, projects and student evidence).
Netlify — hosting of the application, landing page and static resources.
Cloudflare Turnstile — anti-bot verification on authentication flows.
Resend — sending of transactional emails, including account confirmation and password reset.
Stripe — payment processing for paid plans.
Google Cloud / Vertex AI — processing of user-triggered artificial-intelligence requests, including analyses, assistant requests and renders.

In addition, when you use certain features, requests are sent to public-data services: IGN / Géoplateforme, OpenStreetMap (Overpass, Nominatim) and data.gouv.fr (DVF). These services receive the necessary technical parameters (for example a geographic area or a searched address).

When you trigger an artificial-intelligence feature, the instructions, documents, images or context data strictly needed for that operation are sent to the AI provider. Do not include unnecessary or sensitive personal data.

5.Transfers outside the European Union

Some providers (notably Supabase, Netlify, Resend or Stripe, depending on their configuration) may process data outside the European Union. Where this occurs, such transfers are governed by appropriate safeguards, such as the European Commission's standard contractual clauses. Where applicable, we ensure that each provider concerned offers safeguards compliant with the GDPR.

6.Retention period

Account data: kept while your account is active, then deleted on account closure or at your request.
Proof of Terms acceptance: kept for the duration of the account and beyond within the applicable limitation periods.
Technical and security logs: kept for a limited period necessary for security, then deleted or anonymised.
Billing data: in the event of a paid subscription, accounting records are kept for the applicable legal retention period.
Student evidence: kept in private storage until the declared end of enrolment so that continued eligibility can be checked. It is also deleted when replaced, when the account is deleted, or when a withdrawal request is processed. Decision and eligibility metadata remain linked to the account for the period needed to manage the Student plan.

7.Your rights

Under the GDPR, you have the following rights over your data:

right of access and to obtain a copy;
right to rectification;
right to erasure ("right to be forgotten");
right to restriction of processing;
right to object, notably to processing based on legitimate interest;
right to portability of your data.

To exercise these rights, write to g3nese@outlook.com. You may also lodge a complaint with the French data-protection authority, the CNIL (www.cnil.fr), if you believe your rights are not being respected.

8.Cookies and local storage

The Service uses no advertising cookies or technologies for targeted-advertising tracking. It uses technical mechanisms strictly necessary for security and authentication providers, as well as your browser's local storage, notably to keep your authentication session (login token), the proof of Terms acceptance and your display preferences (e.g. language and theme). These items are essential to the Service and do not require prior consent.

9.Security

We implement reasonable technical and organisational measures to protect your data: encryption of exchanges (HTTPS), password hashing by our authentication provider, account and plan access control, anti-bot verification, security headers and request rate limiting. As no system is infallible, we cannot however guarantee absolute security.

10.Minors

The Service is intended for adults and is not directed at minors. We do not knowingly collect data relating to minors.

11.Changes to this Policy

This Policy may be updated to reflect changes in the Service or in regulations. The applicable version is the one published on this page. In case of material change, we will inform you by reasonable means.

12.Contact

For any question regarding this Policy or the processing of your data: g3nese@outlook.com.